Politique sur la confidentialité

En tant que propriétaire de la marque de commerce emerit, le Conseil canadien des ressources humaines du Canada (RH Tourisme Canada), fonctionnant comme RH Tourisme Canada, s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs inscrits, des bénévoles et d'autres intervenants. RH Tourisme Canada accorde une grande importance à la confiance que lui accordent les personnes avec lesquelles il traite et le public et reconnaît que, pour préserver ce lien, il doit être transparent et responsable dans la façon dont il traite l’information que les parties consentent à lui transmettre.

La protection des renseignements personnels est d’une importance fondamentale pour RH Tourisme Canada et ses partenaires. RH Tourisme Canada travaille en collaboration avec un réseau de partenaires et de fournisseurs provinciaux et territoriaux pour offrir des produits et programmes de formation d’un bout à l’autre du Canada.

À l’occasion, dans le cadre de ses activités, RH Tourisme Canada pourrait recueillir et utiliser des renseignements personnels sur les utilisateurs inscrits, les bénévoles et autres intervenants. Toute personne auprès desquelles nous recueillons de tels renseignements devrait s’attendre à ce qu’ils soient bien protégés et que leur utilisation et traitement soient assujettis à son consentement.

Définition de « renseignement personnel »

« Renseignement personnel » désigne tout renseignement pouvant permettre de reconnaître, d’identifier ou de joindre une personne. Sont compris les opinions ou croyances d’une personne ainsi que des faits qui la concernent ou qui s’y rapportent. Sont exclus les coordonnées d’affaires et certains renseignements non personnels, comme les noms, adresses et numéros de téléphone publiés dans les répertoires téléphoniques.

Les renseignements du domaine public ne sont pas assujettis aux lois sur la protection de la vie privée et ne sont pas visés par la présente politique.

Lorsqu’un utilisateur inscrit au RH Tourisme Canada ou un autre intervenant utilise l’adresse et le numéro de téléphone de son domicile comme coordonnées d’affaires, RH Tourisme Canada considère que les renseignements fournis sont des coordonnées d’affaires, et que ceux-ci n’ont pas besoin d’être protégés comme des renseignements personnels.

En consultant ou en utilisant nos sites Web et boutique en ligne, vous acceptez de vous conformer aux dispositions énoncées dans la présente politique sur la confidentialité.

Consentement

La collecte et l’utilisation proposées de renseignements personnels doivent être autorisées par la personne au moment de la collecte. Le consentement peut être accordé de façon explicite ou implicite, par la personne elle-même ou un représentant désigné. Le consentement explicite peut être accordé verbalement, par écrit ou par voie électronique. Le consentement implicite est celui qui intervient lorsque les actes ou l’inaction d'une personne permettent raisonnablement de déduire qu’ell consent. Le consentement d'une personne doit être obtenu avant que des renseignements la concernant ne soient divulgués à une tierce partie.

Restrictions quant à la collecte

La collecte de renseignements se limite aux renseignements jugés pertinents et nécessaires aux fins de programme et travaux de recherche du RH Tourisme Canada. RH Tourisme Canada enregistre toutes les données qu'il recueille.

Restrictions quant à l'utilisation, à ladivulgation et à la conservation

Les renseignements personnels ne seront utilisés ou divulgués à nulle autre fin que les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne y consent ou si la loi l’exige. Ils seront conservés aussi longtemps qu’il en sera nécessaire pour l’atteinte de ces fins.

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi complets, exacts et à jour que possible. Les utilisateurs inscrits sont invités à revoir, à corriger et à mettre à jour leurs renseignements personnels.

Accès à l’information

Sur demande, une personne peut avoir  accès aux renseignements personnels de son profil d’utilisateur inscrit ou à tout document contenant les dits renseignements.

Pour en connaître davantage sur la protection des renseignements personnels et vos droits à cet égard, vous pouvez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à l’adresse suivante: www.privcom.gc.ca.

Protection

RH Tourisme Canada prend les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs. Les données de votre compte sont stockées sur un serveur protégé. Lorsque vous entrez des données confidentielles (ex. : numéro de carte de crédit, mot de passe), RH Tourisme Canada utilise le protocole de sécurité SSL (protocole SSL) pour encoder les données recueillies. Pour en savoir davantage sur ce protocole, visitez la page http://fr.wikipedia.org/wiki/Transport_Layer_Security) Puisque les courriels et la messagerie instantanée ne sont pas des modes de communication réputés sûrs, RH Tourisme Canada vous demande de ne pas lui envoyer de renseignements personnels par courriel ou service de messagerie instantanée. Pour toute question au sujet de la sécurité des sites Web du RH Tourisme Canada ou de la boutique en ligne du RH Tourisme Canada, écrivez à l’adresse suivante : info@cthrc.ca.

Les renseignements personnels recueillis par RH Tourisme Canada resteront confidentiels. Le personnel du RH Tourisme Canada ne pourra y avoir accès que pour les besoins pour lesquels ils auront été recueillis. Des mesures physiques et électroniques appropriées seront prises pour assurer leur protection.

Témoins

Chaque fois que vous visitez le site Web du RH Tourisme Canada et la boutique en ligne, RH Tourisme Canada recueille des renseignements sur votre type de navigateur et votre adresse IP. De plus, RH Tourisme Canada recueille certains renseignements à partir du navigateur à l’aide de témoins. On appelle « témoin » un petit fichier stocké dans l’ordinateur de l’utilisateur et qui contient des renseignements sur lui. RH Tourisme Canada utilise des témoins de session permettant de confirmer la connexion de l’utilisateur au système. Ces témoins sont supprimés lorsque l’utilisateur ferme son navigateur. RH Tourisme Canada utilise par défaut un témoin permanent qui permet de conserver votre nom d'utilisateur (mais non votre mot de passe) pour faciliter l’ouverture de votre prochaine session. Vous pouvez supprimer ou bloquer ce témoin en réglant les paramètres de votre navigateur.

Utilisation des renseignements obtenus par RH Tourisme Canada ou emerit

Comme vous êtes un professionnel de l’industrie, RH Tourisme Canada pourrait communiquer avec vous à l’occasion pour vous informer de produits, programmes, projets ou activités susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour vous inviter à participer à des projets en tant qu'expert de l'industrie. En tout temps, vous pouvez décider de ne plus recevoir ces renseignements.

Lorsque RH Tourisme Canada charge un tiers de mener une étude de marché ou un sondage, de développer des produits et autres, RH Tourisme Canada ne lui fournit que les renseignements nécessaires à la réalisation de ce projet. Tous les renseignements transmis à un tiers restent confidentiels et sont protégés par des ententes juridiques précisant à quelles fins ils seront utilisés.

Les renseignements personnels, adresses électroniques et autres données ne seront ni vendus, ni loués, ni échangés à des tiers, sauf selon les dispositions de la politique sur la protection des renseignements personnels du RH Tourisme Canada, ou à moins qu’il n’en soit autrement indiqué de façon expresse.

Hyperliens

Les sites Web du RH Tourisme Canada ainsi que la boutique en ligne et les systèmes de gestion de l’apprentissage (SGA) peuvent contenir des hyperliens menant vers d’autres sites Web. RH Tourisme Canada incite ses utilisateurs, au moment de quitter son site Web, à lire les politiques sur la confidentialité de tout site Web recueillant des renseignements permettant d’identifier une personne. La présente politique ne vise que l’information recueillie par RH Tourisme Canada.

Modification ou retrait de renseignements

Grâce aux outils d’édition de profil, il est possible d’accéder à la plupart des renseignements personnels contenus dans les sites du RH Tourisme Canada et la boutique en ligne. En tout temps, l’utilisateur peut modifier ou supprimer les renseignements de son profil en accédant à son compte. Les renseignements seront immédiatement mis à jour. La personne qui désire désactiver son compte peut envoyer un message à l’adresse suivante : info@emerit.ca. RH Tourisme Canada fera tout en son pouvoir pour répondre aux demandes en moins de 2 jours ouvrables.

emerit

emerit est la marque des programmes de formation et de reconnaissance professionelle du RH Tourisme Canada. La protection des renseignements personnels et la sécurité des transactions constituent une grande préoccupation pour RH Tourisme Canada et ses fournisseurs emerit d’un bout à l’autre du Canada. La boutique en ligne du RH Tourisme Canada utilise une technologie de pointe sécurisant toutes les transactions commerciales. Bien qu’il soit impossible d’écarter tous les risques, RH Tourisme Canada garantit que tous les achats de documents de formation et toutes les inscriptions à ses programmes par le biais du site emerit.ca sont aussi sûrs que s’ils étaient faits par téléphone ou en personne.

RH Tourisme Canada n’utilise son site emerit.ca que pour recueillir des données personnelles que vous consentez à lui fournir. En tout temps, le client d'emerit peut consulter et mettre à jour les renseignements de son profil personnel.

RH Tourisme Canada utilise les services d’une passerelle de paiement pour traiter de façon sécuritaire tous les achats en ligne effectués par carte de crédit. En aucun temps, les renseignements de votre carte de crédit ne seront stockés sur son serveur.

Lorsque RH Tourisme Canada mandate un tiers de mener une étude de marché ou un sondage, de développer des produits et autre, RH Tourisme Canada ne lui fournit que les renseignements nécessaires à la réalisation de ce projet. Tous les renseignements transmis à un tiers resteront confidentiels et seront protégés par des ententes juridiques précisant à quelles fins ils seront utilisés.

Le programme de reconnaissance professionalle emerit

La reconnaissance professionnelle emerit est décernée aux candidats uniquement en fonction de leur réussite aux examens pertinents et à la condition de satisfaire aux critères spécifiques en matière d'expérience. Les examens de reconnaissance professionelle reposent sur les normes de compétence et adhèrent aux principes de test généralement acceptés. Les normes de compétences ont été élaborées avec la participation de l'industrie et établissent le niveau de rendement exigé afin d'être reconnu en tant que professionnel. Les lignes directrices pour la reconnaissance professionelle se concentrent seulement sur les accomplissements, ainsi que sur le savoir pratique et les compétences plutôt que, par exemple, sur la prévision du rendement futur. Toute utilisation des résultats de la reconnaissance professionelle à d'autres fins que celles-ci, ou pour mesurer les compétences ou le savoir qui ne sont pas explicitement décrits dans les normes de compétence, n'est pas considérée valide. La reconnaissance professionelle emerit est volontaire. Toute utilisation de la reconnaissance professionelle emerit pour l'autorisation d'exercer la sélection, la promotion ou d'autres fins non volontaires ou limitant l'emploi n'est pas considérée comme étant valide.

Politique de sécurité des examens

La sécurité et l’intégrité du programme de certification emerit est primordiale. Pour prévenir la tricherie et le vol/dissémination du contenu de l’examen, emerit forme ses surveillants pour qu’ils détectent tout comportement inhabituel lors de la rédaction d’examen et analyse périodiquement les résultats d’examen en portant une attention particulière aux profils de réponses des candidats qui pourraient indiquer des tricheurs éventuels. 

Voici quelques exemples qui contreviennent à la sécurité des examens :

  • toute forme de réponse ou information introduite frauduleusement dans la salle d’examen (incluant sur des appareils électroniques);
  • copier, filmer ou photographier du matériel d’examen avec des micro-caméras;
  • accès aux réponses de manière frauduleuse ou partage des réponses avec d’autres candidats. 

Tout candidat pris à tricher ou à subtiliser du contenu de l’examen se verra automatiquement attribuer un échec (examen ou évaluation de rendement) et ne pourra se réinscrire pour un minimum de 2 ans. Le candidat s’expose aussi à des poursuites judiciaires.

À propos de la politique sur la confidentialité

Pour obtenir plus de renseignements sur la politique sur la confidentialité, écrivez à l'adresse suivante : privacy@cthrc.ca.

Vous pouvez vérifier les renseignements que RH Tourisme Canada détient sur vous. Cependant, pour protéger votre vie privée, RH Tourisme Canada ne transmet aucun renseignement par téléphone ou par courriel. Veuillez envoyer votre demande par écrit à:

Jennifer MacDonald, directrice financière (RH Tourisme Canada)
RH Tourisme Canada
71, rue Bank, 4ième étage
Ottawa (Ontario) K1P 5N2